Permis de construire n° 08206318C0001 à Garganvillar pour 344 m² de locaux, 2360 Rte De Fajolles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 08206318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08206318C0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Garganvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2360 Rte De Fajolles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY14. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garganvillar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Garganvillar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garganvillar Code postal 82100 Identifiant INSEE 82063
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Locaux | 816 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 160 m² |
| Total | 1 128 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 816 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGANVILLAR (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |