Permis de construire Logement N° 08206214P0006

Permis de construire n° 08206214P0006 à Finhan pour 124 m² de logement, 13 Rue Des Alouettes Graville

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 08206214P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Finhan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08206214P0006 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 13 Rue Des Alouettes Graville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Finhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Finhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graville

Territoires administratifs

Commune
Finhan Code postal 82700 Identifiant INSEE 82062
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206214P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Alouettes Graville, à Finhan (82700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08206214P0006, déposé en mairie de Finhan.

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