Permis de construire Locaux N° 08205923L1003

Permis de construire n° 08205923L1003 à Faudoas pour 129 m² de locaux, 2224 Route Du Tourmalet Le Rouquet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 08205923L1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2224 Route Du Tourmalet Le Rouquet, le permis de construire n° 08205923L1003 a été délivré le 2 février 2024 à Faudoas (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D921. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faudoas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faudoas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouquet

Territoires administratifs

Commune
Faudoas Code postal 82500 Identifiant INSEE 82059
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 172 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUDOAS (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205923L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2224 Route Du Tourmalet Le Rouquet, à Faudoas (82500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205923L1003, déposé en mairie de Faudoas.

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