Permis de construire Logement N° 08205913P0006

Permis de construire à Faudoas pour 255 m² de logement - La Bourdette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 08205913P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08205913P0006, délivré le 8 janvier 2014 à Faudoas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bourdette, Faudoas (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1010, 0B1007, 0B645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 841 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faudoas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1010 0B1007 0B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdette

Territoire administratif

Commune
Faudoas Code postal 82500 Identifiant INSEE 82059
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 150 m² 105 m² 37 m² 0 m² 218 m² 475 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 63 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 425 m² 150 m² 105 m² 100 m² 105 m² 50 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205913P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourdette, Faudoas (82500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205913P0006, instruit par la commune de Faudoas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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