Permis de construire Locaux N° 08205819P0002

Permis de construire n° 08205819P0002 à Fajolles pour 928 m² de locaux, Cr 8 Dit De Balthazar Balthazar

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 08205819P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fajolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205819P0002 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé Cr 8 Dit De Balthazar Balthazar.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B183, 0B165, 0B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fajolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 558 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fajolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B183 0B165 0B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balthazar

Territoires administratifs

Commune
Fajolles Code postal 82210 Identifiant INSEE 82058
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205819P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cr 8 Dit De Balthazar Balthazar, à Fajolles (82210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205819P0002, déposé en mairie de Fajolles.

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