Permis de construire Locaux N° 08205713T0003

Permis de construire n° 08205713T0003 à Fabas pour 93 m² de locaux, Rte De Benech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08205713T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Benech, le permis de construire n° 08205713T0003 a été délivré le 27 septembre 2013 à Fabas (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabas Code postal 82170 Identifiant INSEE 82057
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205713T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Benech, à Fabas (82170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205713T0003, déposé en mairie de Fabas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fabas

Autres types d'autorisations à Fabas