Permis de construire n° 08205620R0001 à Espinas pour 1 m² de locaux, Galabert
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 08205620R0001
Demandeur
EARL BURG JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08205620R0001 a été délivré le 3 août 2020 à Espinas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Galabert. EARL BURG JEROME figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D546, 0D554, 0D571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Espinas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galabert
Territoires administratifs
- Commune
- Espinas Code postal 82160 Identifiant INSEE 82056
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 913 m² |
| Total | 2 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 2 912 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURG JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 849547153
- SIRET
- 84954715300015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ESPINAS (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205620R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |