Permis de construire Logement N° 08205318P0001

Permis de construire n° 08205318P0001 à Escazeaux pour 306 m² de logement, Vc N 16 - Le Bourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 08205318P0001

Demandeur

COMMUNE D ESCAZEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205318P0001, délivré le 19 avril 2018 à Escazeaux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Vc N 16 - Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D ESCAZEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escazeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Escazeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escazeaux Code postal 82500 Identifiant INSEE 82053
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESCAZEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200533
SIRET
21820053300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
ESCAZEAUX (82500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205318P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vc N 16 - Le Bourg, à Escazeaux (82500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESCAZEAUX et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205318P0001, déposé en mairie d'Escazeaux.

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