Permis de construire Logement N° 08205215S0014

Permis de construire n° 08205215S0014 à Escatalens pour 109 m² de logement, Ch De La Clotte

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 08205215S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Clotte, le permis de construire n° 08205215S0014 a été délivré le 17 février 2016 à Escatalens (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C120. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escatalens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
17/02/2016
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Escatalens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escatalens Code postal 82700 Identifiant INSEE 82052
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCATALENS (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205215S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De La Clotte, à Escatalens (82700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205215S0014, déposé en mairie d'Escatalens.

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