Permis de construire Logement N° 08205124P0002

Permis de construire n° 08205124P0002 à Durfort-Lacapelette pour 74 m² de logement, 1405 Rte De Las Tours

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 08205124P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205124P0002, délivré le 25 avril 2024 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1405 Rte De Las Tours.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP32, AP33, AP34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 140 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP32 AP33 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT-LACAPELETTE (82390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205124P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1405 Rte De Las Tours, à Durfort-Lacapelette (82390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205124P0002, déposé en mairie de Durfort-Lacapelette.

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