Permis de construire Logement N° 08205120P0010

Permis de construire à Durfort-Lacapelette pour 96 m² de logement - 295 Rue Des Pelerins Tartille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 08205120P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08205120P0010, délivré le 6 octobre 2020 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 295 Rue Des Pelerins Tartille, Durfort-Lacapelette (82390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ51, AZ349, AZ351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 277 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ51 AZ349 AZ351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartille

Territoire administratif

Commune
Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 214 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT-LACAPELETTE (82390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205120P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Rue Des Pelerins Tartille, Durfort-Lacapelette (82390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205120P0010, instruit par la commune de Durfort-Lacapelette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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