Permis de construire n° 08205117P0009 à Durfort-Lacapelette pour 1 095 m² de locaux, Saint Simplice
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 08205117P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205117P0009 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Saint Simplice.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB341, AB179. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durfort-Lacapelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Simplice
Territoires administratifs
- Commune
- Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 170 m² |
| Total | 1 075 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 075 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURFORT-LACAPELETTE (82390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205117P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |