Permis de construire Logement N° 08205113P0004

Permis de construire n° 08205113P0004 à Durfort-Lacapelette pour 119 m² de logement, Saint Martin

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2014

Dossier PC n° 08205113P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205113P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2014 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Martin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY222, AY220, AY2018. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY222 AY220 AY2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205113P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 janvier 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Martin, à Durfort-Lacapelette (82390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205113P0004, déposé en mairie de Durfort-Lacapelette.

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