Permis de construire Locaux N° 08205024DR005

Permis de construire n° 08205024DR005 à Dunes pour 2 409 m² de locaux, 863 Route De Bissieres Bissieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 08205024DR005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205024DR005, délivré le 26 février 2025 à Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 863 Route De Bissieres Bissieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 409 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL54, ZL23, ZL57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 996 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 409 m²

Surface totale après

2 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL54 ZL23 ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissieres

Territoires administratifs

Commune
Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Total 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²
Total locaux 0 m² 2 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 409 m² 2 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205024DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 863 Route De Bissieres Bissieres, à Dunes (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205024DR005, déposé en mairie de Dunes.

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