Permis de construire Locaux N° 08205016P0002

Permis de construire n° 08205016P0002 à Dunes pour 97 m² de locaux, Treils

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 juin 2016

Dossier PC n° 08205016P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205016P0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016, pour un projet situé Treils.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA139. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 564 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treils

Territoires administratifs

Commune
Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205016P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Treils, à Dunes (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205016P0002, déposé en mairie de Dunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunes

Autres types d'autorisations à Dunes