Permis de construire Locaux N° 08205014P0012

Permis de construire n° 08205014P0012 à Dunes pour 55 m² de locaux, Lauze

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 08205014P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2014 à Dunes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205014P0012 porte sur un projet situé Lauze.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 130 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauze

Territoires administratifs

Commune
Dunes Code postal 82340 Identifiant INSEE 82050
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 205 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNES (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205014P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lauze, à Dunes (82340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205014P0012, déposé en mairie de Dunes.

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