Permis de construire Locaux N° 08204924DR003

Permis de construire n° 08204924DR003 à Donzac pour 1 632 m² de locaux, Biadet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 08204924DR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204924DR003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé Biadet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 632 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C404, C403, C407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 650 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 632 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
30/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C404 C403 C407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 634 m²
Total 2 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 634 m²
Total locaux 2 m² 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZAC (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204924DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Biadet, à Donzac (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204924DR003, déposé en mairie de Donzac.

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