Permis de construire Logement N° 08204921DR014

Permis de construire à Donzac pour 214 m² de logement - Larigodiere

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 08204921DR014

Demandeur

LE MAS DES CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 08204921DR014, délivré le 15 février 2022 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Larigodiere, Donzac (82340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MAS DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1267, C1538, C1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/12/2023
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2023

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1267 C1538 C1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larigodiere

Territoire administratif

Commune
Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DES CHENES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479743858
SIRET
47974385800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZAC (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204921DR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 10/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larigodiere, Donzac (82340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS DES CHENES et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204921DR014, instruit par la commune de Donzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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