Permis de construire Mixte N° 08204921DR005

Permis de construire n° 08204921DR005 à Donzac pour 263 m² de logement et locaux, Za De Chaline

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2021

Dossier PC n° 08204921DR005

Demandeur

SCI CB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Chaline, le permis de construire n° 08204921DR005 a été délivré le 12 septembre 2021 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI CB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C988, C1075, C1080. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 449 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C988 C1075 C1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488588005
SIRET
48858800500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZAC (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204921DR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Chaline, à Donzac (82340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CB et accordée le 12 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204921DR005, déposé en mairie de Donzac.

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