Permis de construire Logement N° 08204917DR006

Permis de construire n° 08204917DR006 à Donzac pour 267 m² de logement, Lieu-Dit Carrelot De La Fo

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 08204917DR006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Carrelot De La Fo, le permis de construire n° 08204917DR006 a été délivré le 20 février 2018 à Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B528. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204917DR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Carrelot De La Fo, à Donzac (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204917DR006, déposé en mairie de Donzac.

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