Permis de construire Locaux N° 08204917DR002

Permis de construire n° 08204917DR002 à Donzac pour 42 m² de locaux, 347 Ch De Rasse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 08204917DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donzac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204917DR002 a été délivré le 27 juin 2017, pour un projet situé 347 Ch De Rasse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B736, B372. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Donzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B736 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzac Code postal 82340 Identifiant INSEE 82049
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²
Total 130 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²
dont Entrepôt 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²
Total locaux 20 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZAC (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204917DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 347 Ch De Rasse, à Donzac (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204917DR002, déposé en mairie de Donzac.

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