Permis de construire Logement N° 08204823S0013

Permis de construire n° 08204823S0013 à Dieupentale pour 2 407 m² de logement, 19 Rue Du General Larroque

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 08204823S0013

Demandeur

COMMUNE DE BESSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Du General Larroque, le permis de construire n° 08204823S0013 a été délivré le 20 octobre 2023 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE BESSENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2 et 13 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A574, 0A726, 0A782. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 684 m²

Surface créée

2 407 m²

Variation nette

+2 407 m²

Surface totale après

2 407 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A574 0A726 0A782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²
Total 0 m² 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 407 m² 2 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 13 - - - 38
- 65,8 % 34,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSENS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200178
SIRET
21820017800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIEUPENTALE (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204823S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du General Larroque, à Dieupentale (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSENS et accordé le 20 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204823S0013, déposé en mairie de Dieupentale.

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