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Permis de construire Locaux N° 08204822S0021

Permis de construire à Dieupentale pour 3 195 m² de locaux - 1420 Rue Des Boulbenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 701 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1420 Rue Des Boulbenes, Dieupentale (82170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GDS GARAGE LEVEQUE et accordé le 11 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204822S0021, instruit par la commune de Dieupentale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 08204822S0021

Demandeur

SARL GDS GARAGE LEVEQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08204822S0021, délivré le 11 janvier 2023 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1420 Rue Des Boulbenes, Dieupentale (82170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GDS GARAGE LEVEQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en bureaux, 2 738 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OO437, OO476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 701 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

3 195 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

3 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieupentale

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OO437 OO476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	3 195 m²	0 m²	445 m²	0 m²	2 750 m²	3 195 m²
Total	445 m²	3 195 m²	0 m²	445 m²	0 m²	2 750 m²	3 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	49 m²	457 m²	49 m²	408 m²	457 m²
Commerce et services	396 m²	2 738 m²	396 m²	2 342 m²	2 738 m²
Total locaux	445 m²	3 195 m²	445 m²	2 750 m²	3 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GDS GARAGE LEVEQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334613700
SIRET: 33461370000049
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIEUPENTALE (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08204822S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 701 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1420 Rue Des Boulbenes, Dieupentale (82170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GDS GARAGE LEVEQUE et accordé le 11 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204822S0021, instruit par la commune de Dieupentale.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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