Permis de construire Logement N° 08204822S0005

Permis de construire n° 08204822S0005 à Dieupentale pour 132 m² de logement, Ch Des Labadous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 08204822S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204822S0005 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé Ch Des Labadous.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA16. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/11/2023
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2023

Localisation du projet à Dieupentale

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN SUR GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204822S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Des Labadous, à Dieupentale (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204822S0005, déposé en mairie de Dieupentale.

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