Permis de construire Logement N° 08204820S0009

Permis de construire n° 08204820S0009 à Dieupentale pour 60 m² de logement, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 08204820S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08204820S0009 a été délivré le 30 décembre 2020 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 51 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 9 m² 51 m² 0 m² 51 m² 9 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUPENTALE (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204820S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Mairie, à Dieupentale (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204820S0009, déposé en mairie de Dieupentale.

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