Permis de construire Locaux N° 08204818S0020

Permis de construire n° 08204818S0020 à Dieupentale pour 4 266 m² de locaux, 14 Route De Bordeaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 08204818S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204818S0020 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 14 Route De Bordeaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 266 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A974, 0A164, 0A147. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 131 m²

Surface créée

4 266 m²

Variation nette

+4 266 m²

Surface totale après

4 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A974 0A164 0A147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²
Total 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²
Total locaux 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204818S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Bordeaux, à Dieupentale (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204818S0020, déposé en mairie de Dieupentale.

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