Permis de construire Locaux N° 08204816S0006

Permis de construire n° 08204816S0006 à Dieupentale pour 278 m² de locaux, La Fraysse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 08204816S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204816S0006, délivré le 5 août 2016 à Dieupentale (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Fraysse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A254, 0A248, 0A249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieupentale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieupentale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A254 0A248 0A249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieupentale Code postal 82170 Identifiant INSEE 82048
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 143 m²
Total 865 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 865 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 143 m²
Total locaux 865 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204816S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fraysse, à Dieupentale (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204816S0006, déposé en mairie de Dieupentale.

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