Permis de construire Locaux N° 08204522C0005

Permis de construire n° 08204522C0005 à Cordes-Tolosannes pour 798 m² de locaux, 1846 Route De Belleperche

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 08204522C0005

Demandeur

SARL DES BOUQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Cordes-Tolosannes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204522C0005 porte sur un projet situé 1846 Route De Belleperche. Le demandeur déclaré est SARL DES BOUQUETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordes-Tolosannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 060 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Cordes-Tolosannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordes-Tolosannes Code postal 82700 Identifiant INSEE 82045
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES BOUQUETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321956344
SIRET
32195634400014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CORDES-TOLOSANNES (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204522C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1846 Route De Belleperche, à Cordes-Tolosannes (82700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL DES BOUQUETS et accordée le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204522C0005, déposé en mairie de Cordes-Tolosannes.

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