Permis de construire Logement N° 08204417T0006

Permis de construire n° 08204417T0006 à Corbarieu pour 383 m² de logement, Ch De La Serre Lamothe Du Fort

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08204417T0006

Demandeur

SCI VPMJ LA MOTHE DU FORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204417T0006 a été délivré le 4 mai 2017 à Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Serre Lamothe Du Fort. SCI VPMJ LA MOTHE DU FORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1189, C1193, C1203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbarieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbarieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1189 C1193 C1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamothe Du Fort

Territoires administratifs

Commune
Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VPMJ LA MOTHE DU FORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821524295
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204417T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Serre Lamothe Du Fort, à Corbarieu (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VPMJ LA MOTHE DU FORT et accordée le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204417T0006, déposé en mairie de Corbarieu.

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