Permis de construire Logement N° 08204415T0001

Permis de construire à Corbarieu pour 110 m² de logement - 1303 Chem De Montamat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 08204415T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08204415T0001, délivré le 23 février 2015 à Corbarieu (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1303 Chem De Montamat, Corbarieu (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Corbarieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbarieu Code postal 82370 Identifiant INSEE 82044
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 34 m²
Total 144 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBARIEU (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204415T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1303 Chem De Montamat, Corbarieu (82370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204415T0001, instruit par la commune de Corbarieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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