Permis de construire à Comberouger pour 236 m² de locaux - Les Mondinats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 08204317S0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08204317S0006, délivré le 1 septembre 2017 à Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Mondinats, Comberouger (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en habitation, 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D949, 0D953, 0D955.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Comberouger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 118 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 120 m² | 118 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 240 m² | 236 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 118 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204317S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |