Permis de construire Locaux N° 08204218P0006

Permis de construire n° 08204218P0006 à Cazes-Mondenard pour 3 m² de locaux, Cambayrac

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 08204218P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204218P0006, délivré le 11 juillet 2018 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cambayrac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 620 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cambayrac

Territoires administratifs

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 897 m²
Total 1 894 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 894 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 897 m²
Total locaux 1 894 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZES-MONDENARD (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204218P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cambayrac, à Cazes-Mondenard (82110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204218P0006, déposé en mairie de Cazes-Mondenard.

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