Permis de construire n° 08204215P0008 à Cazes-Mondenard pour 1 700 m² de locaux, Las Tremoulades
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 08204215P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204215P0008 porte sur un projet situé Las Tremoulades.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 92 778 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 181, BM 180, BM 177, 177. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Cazes-Mondenard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Tremoulades
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 92 778 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 700 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURFORT-LACAPELETTE (82390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204215P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |