Permis de construire Locaux N° 08204215P0001

Permis de construire n° 08204215P0001 à Cazes-Mondenard pour 12 m² de locaux, Travers De Cazes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08204215P0001

Demandeur

PERRY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204215P0001 a été délivré le 10 mars 2015 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Travers De Cazes. PERRY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD2, CD1. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CD2 CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travers De Cazes

Territoires administratifs

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRY IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791178205
SIRET
79117820500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME (47220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204215P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Travers De Cazes, à Cazes-Mondenard (82110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PERRY IMMOBILIER et accordée le 10 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204215P0001, déposé en mairie de Cazes-Mondenard.

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