Permis de construire Locaux N° 08204213P0005

Permis de construire n° 08204213P0005 à Cazes-Mondenard pour 438 m² de locaux, La Galdonne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 08204213P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204213P0005 a été délivré le 26 avril 2013 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Galdonne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK112, BK113, BK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 204 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2013

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK112 BK113 BK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galdonne

Territoires administratifs

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 438 m² 0 m² 180 m² 0 m² 258 m² 438 m²
Total 180 m² 438 m² 0 m² 180 m² 0 m² 258 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 438 m² 0 m² 180 m² 0 m² 258 m² 438 m²
Total locaux 180 m² 438 m² 0 m² 180 m² 0 m² 258 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZES-MONDENARD (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204213P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Galdonne, à Cazes-Mondenard (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204213P0005, déposé en mairie de Cazes-Mondenard.

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