Permis de construire n° 08204213P0005 à Cazes-Mondenard pour 438 m² de locaux, La Galdonne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 08204213P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08204213P0005 a été délivré le 26 avril 2013 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Galdonne.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 204 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2013, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 112, BK 113, BK 114, 114. Le catalogue de Cazes-Mondenard compte 71 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galdonne
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 438 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 7 204 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 180 m² à 438 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 438 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 258 m² | 438 m² |
| Total | 180 m² | 438 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 258 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 438 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 258 m² | 438 m² |
| Total locaux | 180 m² | 438 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 258 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZES-MONDENARD (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204213P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |