Permis de construire Locaux N° 0820412500002

Permis de construire n° 0820412500002 à Cazals pour 1 802 m² de locaux, Saint Genies

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0820412500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820412500002, délivré le 5 août 2025 à Cazals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Genies.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C159, 0C158, 0C160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 972 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 802 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C159 0C158 0C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Genies

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 82140 Identifiant INSEE 82041
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Total locaux 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820412500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Genies, à Cazals (82140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820412500002, déposé en mairie de Cazals.

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