Permis de construire Locaux N° 08204115R0002

Permis de construire à Cazals pour 274 m² de locaux - Al Puech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Al Puech, Cazals (82140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204115R0002, instruit par la commune de Cazals.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 08204115R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08204115R0002, délivré le 27 juillet 2015 à Cazals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Al Puech, Cazals (82140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1760, 0D1756, 0D1757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 767 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1760 0D1756 0D1757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Al Puech

Territoire administratif

Commune: Cazals Code postal 82140 Identifiant INSEE 82041
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FENEYROLS (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08204115R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Al Puech, Cazals (82140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204115R0002, instruit par la commune de Cazals.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazals

PC n°0820412500005 Logement Autorisé

1 Route Du Cos La Crouzette

Cazals (82140)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 72 m² SDP

PC n°0820412500004 Logement Commencé

870 Ch De Fourcon Bourdoncle Bas

Cazals (82140)

Transformation sans extension

01 sept. 2025 86 m² SDP

PC n°0820412500002 Locaux Autorisé

Saint Genies

Cazals (82140)

Nouvelle construction

05 août 2025 1 802 m² SDP

PC n°0820412500001 Logement Commencé

2 Ch D'ornano Careme

Cazals (82140)

Nouvelle construction

21 mars 2025 60 m² SDP

PC n°08204124N0005 Logement Autorisé

2 Ruelle Du Porche

Cazals (82140)

Transformation sans extension

03 déc. 2024 133 m² SDP

PC n°08204124N0002 Logement Autorisé

Cazals (82140)

Transformation sans extension

01 août 2024 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cazals

Permis de démolir à Cazals

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cazals

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazals

Autres types d'autorisations à Cazals

Caractéristiques du projet