Permis de construire Locaux N° 08204015R0001

Permis de construire n° 08204015R0001 à Cayriech pour 1 685 m² de locaux, Roches

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 08204015R0001

Demandeur

GAEC DES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204015R0001 a été délivré le 28 octobre 2015 à Cayriech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Roches. GAEC DES ROCHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A422, 0A420, 0A1295. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayriech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 905 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayriech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A422 0A420 0A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roches

Territoires administratifs

Commune
Cayriech Code postal 82240 Identifiant INSEE 82040
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ROCHES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383592987
SIRET
38359298700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1991
Localisation
CAYRIECH (82240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204015R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 905 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Roches, à Cayriech (82240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES ROCHES et accordée le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204015R0001, déposé en mairie de Cayriech.

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