Permis de construire Locaux N° 08204015R0001

Permis de construire à Cayriech pour 1 685 m² de locaux - Roches

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 08204015R0001

Demandeur

GAEC DES ROCHES

Cette page présente le permis de construire n° 08204015R0001, délivré le 28 octobre 2015 à Cayriech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Roches, Cayriech (82240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ROCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A422, 0A420, 0A1295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 905 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayriech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A422 0A420 0A1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roches

Territoire administratif

Commune
Cayriech Code postal 82240 Identifiant INSEE 82040
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ROCHES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383592987
SIRET
38359298700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAYRIECH (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204015R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roches, Cayriech (82240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES ROCHES et accordé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204015R0001, instruit par la commune de Cayriech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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