Permis de construire Locaux N° 08203923N0002

Permis de construire à Cayrac pour 1 275 m² de locaux - 1034 Ch Des Pres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08203923N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08203923N0002, délivré le 17 juillet 2023 à Cayrac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1034 Ch Des Pres, Cayrac (82440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA46, ZA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 500 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Cayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA46 ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayrac Code postal 82440 Identifiant INSEE 82039
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYRAC (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1034 Ch Des Pres, Cayrac (82440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2025, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203923N0002, instruit par la commune de Cayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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