Permis de construire Locaux N° 08203923N0002

Permis de construire n° 08203923N0002 à Cayrac pour 1 275 m² de locaux, 1034 Ch Des Pres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08203923N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Cayrac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203923N0002 porte sur un projet situé 1034 Ch Des Pres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA46, ZA47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 500 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Cayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA46 ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayrac Code postal 82440 Identifiant INSEE 82039
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYRAC (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1034 Ch Des Pres, à Cayrac (82440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2025, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203923N0002, déposé en mairie de Cayrac.

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