Permis de construire Logement N° 08203912R0009

Permis de construire n° 08203912R0009 à Cayrac pour 163 m² de logement, Chem De Villas Places Basses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08203912R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Cayrac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203912R0009 porte sur un projet situé Chem De Villas Places Basses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB228. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 465 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
21/08/2017
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Cayrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Places Basses

Territoires administratifs

Commune
Cayrac Code postal 82440 Identifiant INSEE 82039
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203912R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 21/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Villas Places Basses, à Cayrac (82440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203912R0009, déposé en mairie de Cayrac.

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