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Permis de construire Locaux N° 08203822R0010

Permis de construire à Caylus pour 580 m² de locaux - Las Couxos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Couxos, Caylus (82160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.E.E. BURG et accordé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203822R0010, instruit par la commune de Caylus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08203822R0010

Demandeur

S.E.E. BURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203822R0010, délivré le 10 janvier 2023 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Couxos, Caylus (82160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.E.E. BURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

10/11/2023

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Couxos

Territoire administratif

Commune: Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	1 148 m²
Total	568 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Entrepôt	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Équipements publics	284 m²	580 m²	580 m²	864 m²
Total locaux	568 m²	580 m²	580 m²	1 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.E. BURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353370216
SIRET: 35337021600023
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: CAYLUS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203822R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Couxos, Caylus (82160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.E.E. BURG et accordé le 10 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203822R0010, instruit par la commune de Caylus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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