Permis de construire Locaux N° 08203822R0010

Permis de construire n° 08203822R0010 à Caylus pour 580 m² de locaux, Las Couxos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08203822R0010

Demandeur

S.E.E. BURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203822R0010, délivré le 10 janvier 2023 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Las Couxos. Le dossier a été déposé par S.E.E. BURG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est K803. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caylus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Couxos

Territoires administratifs

Commune
Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 148 m²
Total 568 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 284 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 864 m²
Autres activités 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Entrepôt 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 568 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.E. BURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353370216
SIRET
35337021600023
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAYLUS (82160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203822R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Couxos, à Caylus (82160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.E.E. BURG et accordé le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203822R0010, déposé en mairie de Caylus.

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