Permis de construire à Caylus pour 1 148 m² de locaux - Las Couxos
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 10 janvier 2023 · Dossier PC n° 08203822R0010 · Demandeur : S.E.E. BURG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08203822R0010, délivré le 10 janvier 2023 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Couxos, Caylus (82160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.E.E. BURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K803.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caylus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 148 m² |
| Total | 568 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Entrepôts | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Services publics | 284 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 864 m² |
| Total locaux | 568 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur S.E.E. BURG
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203822R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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