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Permis de construire Locaux N° 08203818R0004

Permis de construire à Caylus pour 183 m² de locaux - Vignacette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignacette, Caylus (82160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BLANQUET et accordé le 25 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203818R0004, instruit par la commune de Caylus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 08203818R0004

Demandeur

EARL BLANQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203818R0004, délivré le 25 juin 2018 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vignacette, Caylus (82160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BLANQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignacette

Territoire administratif

Commune: Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	442 m²
Total	259 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	259 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BLANQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428158521
SIRET: 42815852100016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CAYLUS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203818R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vignacette, Caylus (82160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BLANQUET et accordé le 25 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203818R0004, instruit par la commune de Caylus.

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