Permis de construire Logement N° 08203816R0009

Permis de construire à Caylus pour 197 m² de logement - Sagnes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 08203816R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08203816R0009, délivré le 1 juin 2016 à Caylus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Sagnes, Caylus (82160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F212, 0F1217, 0F1040.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 212 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caylus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F212 0F1217 0F1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sagnes

Territoire administratif

Commune
Caylus Code postal 82160 Identifiant INSEE 82038
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 69 m²
Total 266 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYLUS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203816R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sagnes, Caylus (82160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203816R0009, instruit par la commune de Caylus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caylus

Autres types d'autorisations à Caylus