Permis de construire n° 08203724N0038 à Caussade pour 241 m² de logement, 0036 Av Mal De Lattre De Ta
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 08203724N0038
Demandeur
PENCHENAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203724N0038 a été délivré le 27 janvier 2025 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0036 Av Mal De Lattre De Ta. La demande émane de PENCHENAT IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO189, AO190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 308 m² |
| Total | 67 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENCHENAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977568351
- SIRET
- 97756835100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOLIERES (82220)
Autres dossiers de PENCHENAT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203724N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |