Le permis de construire n° 08203722N0011 a été délivré le 21 octobre 2022 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse de Gouzes. Le projet est porté par SCI FBA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 148 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 11. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 148 m²

Surface créée

2 623 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 623 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 009 m² d'industrie et 614 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 623 m²	2 623 m²
Total	0 m²	2 623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 623 m²	2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 623 m²	2 623 m²	2 623 m²
dont Bureaux	614 m²	614 m²	614 m²
dont Industrie	2 009 m²	2 009 m²	2 009 m²
Total locaux	2 623 m²	2 623 m²	2 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FBA, dont l'adresse déclarée est à Lège-Cap-Ferret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FBA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907980221
SIRET: 90798022100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203722N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation sans extension

07 sept. 2022 149 m² SDP

PC n°08203721N0039 Locaux Commencé

rue Jacques Ancelet

Caussade (82300)

Extension sans transformation

09 sept. 2022 1 655 m² SDP

DP n°08203722N0068 Logement Autorisé

23 avenue Jean Jaures

Caussade (82300)

Transformation sans extension

29 sept. 2022 300 m² SDP

PC n°08203722N0023 Logement Commencé

Bonnemort

Caussade (82300)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 116 m² SDP

PC n°08203722N0025 Locaux Autorisé

23 rue Clement Marot

Caussade (82300)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 195 m² SDP COMMUNE DE CAUSSADE

PC n°08203722N0026 Locaux Autorisé

place Notre-Dame

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24 nov. 2022 1 300 m² SDP COMMUNE DE CAUSSADE

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