Permis de construire n° 08203722N0001 à Caussade pour 40 m² de logement, 17 rue Gambetta
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 08203722N0001
Demandeur
NV2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203722N0001 porte sur un projet situé 17 rue Gambetta. La demande émane de NV2R.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 429. La voie, rue Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 203 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NV2R, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne-de-Tulmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NV2R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812391837
- SIRET
- 81239183700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-TULMONT (82410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203722N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gambetta à Caussade (82300)
L’autre dossier recensé rue Gambetta depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.