Permis de construire n° 08203719N0013 à Caussade pour 498 m² de locaux, 69 Traverse du Truc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2019
Dossier PC n° 08203719N0013
Demandeur
PADA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203719N0013 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019, pour un projet situé 69 Traverse du Truc. La demande émane de PADA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 9. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 342 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 156 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 156 m² parmi les 425 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 425 m² à 767 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
| Total | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
| Total locaux | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PADA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caussade. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PADA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840345524
- SIRET
- 84034552400010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203719N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |