Permis de construire à Caussade pour 767 m² de locaux - 69 Traverse Du Truc
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 08203719N0013 · Demandeur : PADA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08203719N0013, délivré le 16 septembre 2019 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 69 Traverse Du Truc, Caussade (82300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PADA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 217 m² de commerce, 125 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW9.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caussade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
| Total | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 156 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 61 m² | 217 m² |
| Artisanat | 269 m² | 125 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 550 m² |
| Total locaux | 425 m² | 342 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 342 m² | 767 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203719N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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