Permis de construire Logement N° 08203719N0007

Permis de construire n° 08203719N0007 à Caussade pour 100 m² de logement, Lot Les Jardins Du Centre Raucou - Lot N_4

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 08203719N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Jardins Du Centre Raucou - Lot N_4, le permis de construire n° 08203719N0007 a été délivré le 29 mai 2019 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA61. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2020

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raucou - Lot N_4

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203719N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Les Jardins Du Centre Raucou - Lot N_4, à Caussade (82300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203719N0007, déposé en mairie de Caussade.

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