Permis de construire Logement N° 08203718N0019

Permis de construire n° 08203718N0019 à Caussade pour 125 m² de logement, 254 Ch De Mes Lavaur

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 08203718N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 254 Ch De Mes Lavaur, le permis de construire n° 08203718N0019 a été délivré le 3 octobre 2018 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP6, BP27. L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP6 BP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaur

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHESNAY (78150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203718N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Ch De Mes Lavaur, à Caussade (82300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203718N0019, déposé en mairie de Caussade.

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