Permis de construire n° 08203717N0018 à Caussade pour 58 m² de locaux, 4 rue Charles Monfrini
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 juillet 2017
Dossier PC n° 08203717N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203717N0018, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2017 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Charles Monfrini.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 489 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 37, AR 38. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Monfrini, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 34 m² existants et construire 58 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 58 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 34 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 58 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total | 34 m² | 58 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 m² | 58 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 34 m² | 58 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total locaux | 34 m² | 58 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203717N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Monfrini à Caussade (82300)
L’autre dossier recensé rue Charles Monfrini depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.